Association Droit pour Tous

DROIT DU TRAVAIL :
Les indemnités de congés payés

© Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour

Sommaire
Distinction CDD/CDI/
contrat de travail temporaire

I.CDI
1. La démission
2. Le licenciement
3. Le départ négocié 4.Tableau comparatif des conséquences
II.CDD
1. La démission
2. Le licenciement
3. Le départ négocié
III. Contrat de travail temporaire
IV. Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de contrat...
V. Le procès en droit du travail
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Les indemnités de congés payés sont dues au salarié en cas de démission ou de licenciement (sauf licenciement pour faute lourde).

Elles sont dues si le salarié n'a pas pris tous les congés payés auxquels il a droit, savoir deux jours et demi par mois de travail pendant la période considérée du 1 juin au 31 mai.

Le salarié peut choisir entre deux modes de calcul, celui qui lui est le plus favorable :

1°) soit 1/10 du salaire gagné à compter du 1 juin passé jusqu'au départ du salarié de l'entreprise.

2°) soit le salaire correspondant au nombre de jours de congés payés restant dus, au taux horaire du mois de décembre (par exemple : si le salarié a droit à vingt jours de congés payés, il aura droit à vingt jours de salaire correspondant.)