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DROIT DU TRAVAIL :
Démission, licenciement, départ négocié

A jour de la loi de modernisation sociale (L. n°2002-73, 17 janvier 2002 ; JO, 18 janv) sur  le site de légifrance.

par Maître Carine DURRIEU-DIEBOLT Avocat à la Cour

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Mise à jour : 01/2003

Présentation
Distinction CDD/CDI/contrat de travail temporaire
I.CDI
1. La démission
2. Le licenciement
3. Le départ négocié et la transaction
4.Tableau comparatif des conséquences
II.La rupture anticipée du CDD
1. La démission
2. Le licenciement
3. Le départ négocié et la transaction
III. Contrat de travail temporaire
IV. Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de contrat...
V. Harcèlement moral
- Contacts

- Liens utiles
- Questions
SOMMAIRE
 
Présentation

Distinction entre CDI, CDD et contrat de travail temporaire

  1. Si vous êtes titulaire d'un CDI
    1. La démission
    2. Le licenciement
    3. Le départ négocié et la transaction
    4. Tableau comparatif sur les conséquences de la démission et du licenciement
  2. Si vous êtes titulaire d'un CDD
    1. La démission
    2. Le licenciement
    3. Le départ négocié et la transaction
  3. Si vous êtes titulaire d'un contrat de travail temporaire
  4. Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de contrat...
  5. Harcèlement moral

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Présentation

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme.

Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement).

La rupture du contrat de travail est réglementée afin de protéger les droits des salariés et des employeurs. En cas de contestation, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes.

Vos droits et obligations varient selon que le contrat de travail est à durée indéterminée ou à durée déterminée ou temporaire.

La première distinction à effectuer consiste donc à déterminer si vous êtes titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée déterminée ou encore s'il s'agit d'un travail temporaire.

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