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DROIT DU TRAVAIL :
Démission, licenciement, départ négocié

A jour de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin 2008), que vous pouvez consulter gratuitement sur le site Legifrance

par Me DURRIEU-DIEBOLT Avocat à la Cour en droit du travail

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Dernière mise à jour : 01/2013

Présentation
Distinction CDD/CDI/contrat de travail temporaire
I.CDI
1. La démission
2. Le licenciement
3. Le départ négocié et la transaction
4.Tableau comparatif des conséquences
II.La rupture anticipée du CDD
1. La démission
2. Le licenciement
3. Le départ négocié et la transaction
III. Contrat de travail temporaire
IV. Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de contrat...
V. Harcèlement moral

- Contacts

- Liens utiles
- Questions



SOMMAIRE
 
Présentation

Distinction entre CDI, CDD et contrat de travail temporaire

  1. Si vous êtes titulaire d'un CDI
    1. La démission
    2. Le licenciement
    3. Le départ négocié et la transaction
    4. Tableau comparatif sur les conséquences de la démission et du licenciement
  2. Si vous êtes titulaire d'un CDD
    1. La démission
    2. Le licenciement
    3. Le départ négocié et la transaction
  3. Si vous êtes titulaire d'un contrat de travail temporaire
  4. Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de contrat...
  5. Harcèlement moral

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Présentation

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme.

Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement).

Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 12 juin 2008. Il repose sur le consentement des deux parties et se matérialise par la signature d'une convention qui est homologuée par le directeur départemental du travail (art. 5-III ; c. trav. art. L. 1237-12 à L. 1237-16 nouveaux).

La rupture du contrat de travail est réglementée afin de protéger les droits des salariés et des employeurs. En cas de contestation, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes.

Vos droits et obligations varient selon que le contrat de travail est à durée indéterminée ou à durée déterminée ou temporaire.

La première distinction à effectuer consiste donc à déterminer si vous êtes titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée déterminée ou encore s'il s'agit d'un travail temporaire.

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CONTACTS   

Carine DURRIEU-DIEBOLT
Avocat à la Cour en droit du travail
64, rue des Mathurins
75008 Paris

Tel. 01 42  71 56 10
Fax. 01 42 71 56 50

E mail : cabinet.durrieu@free.fr

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